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Commerce/Contrôle: augmentation de 206% du chiffre d’affaires dissimulé au 1er semestre

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Le montant du chiffre d’affaires dissimulé des transactions commerciales, décelé durant le premier semestre 2019 par les services du ministère du Commerce, a augmenté de 206% par rapport à la même période de 2018, a appris mardi l’APS auprès de cette institution.

Selon un bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes, effectué de janvier à juin 2019, les services du ministère ont constaté 4.654 infractions liées à la facturation, dont 286 qualifiées d’établissement de factures fictives et de fausses factures.

Ainsi, les opérations de contrôle ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaires dissimulé d’un montant de 35,85 milliards DA, contre 11,7 milliards DA enregistrés au 1er semestre 2018, soit une augmentation de 206%, précise le bilan du ministère, soulignant que les procès-verbaux (PV) établis à l’encontre des contrevenants ont été transmis aux juridictions compétentes pour mise en œuvre de l’action publique.

L’augmentation du chiffre d’affaires dissimulé décelé par les services du ministère reflète principalement un changement de l’action de contrôle qui a ciblé durant le 1er semestre 2019 en particulier l’amont de l’activité économique (production, importation, commerce de gros).

« Les actions engagées ont été orientées vers la prise en charge des préoccupations résultant des dysfonctionnements observés sur le marché durant l’exercice précédent tant en matière de pratiques commerciales que de conformité des produits. A ce titre, le programme d’actions mis en œuvre pendant cet exercice, a été articulé autour des axes de la lutte contre les pratiques commerciales illicites et de la surveillance de la conformité des produits fabriqués localement et importés », a noté le ministère dans son bilan.

Concernant les profits illicites, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 170,10 millions de DA, pour lequel les agents habilités ont établi 317 PV pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

Globalement, l’action de contrôle durant le 1er semestre 2019 s’est soldée par 626.586 interventions (-37% par rapport à la même période de l’année 2018) ayant permis de constater 49.460 infractions commerciales (-61%), l’établissement de 45.765 PV (-62%) ainsi que la proposition de fermeture de 4.393 locaux commerciaux (-50%).

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En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 3,94 milliards DA (-18 % par rapport à la même période de l’année 2018).

En matière de contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont effectué 32.5851 interventions, donnant lieu à la constatation de 32.502 infractions, soit une réduction du taux infractionnel à 10% contre 15 % au 1er semestre de l’année 2018.

Les services du contrôle ont établi, à ce titre, 29.800 PV et proposé 3.499 fermetures d’établissements et locaux commerciaux, selon le même bilan.

Les principales infractions constatées dans ce domaine sont le défaut de publicité des prix et tarifs avec 11.051 infractions soit 37,3% du total, le défaut de publicité des mentions légales (6.529 infractions soit 22%), le défaut de facturation et l’établissement de factures non conformes (4.654 infractions soit 15,7%), l’opposition au contrôle (2.995 infractions soit 10,1%), le défaut de registre de commerce (2.097 soit 7,08%), l’exercice d’activité commerciale sans local (1.971 infractions soit 6,65%), ainsi que les pratiques de prix illicites (317 infractions soit 1,07%).

En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 300.735 opérations de contrôle tant sur le marché qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 16.959 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur.

En outre, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes d’une valeur de 261 millions de dinars, le blocage aux frontières de 255 cargaisons pour une quantité de 11.969,41 tonnes de produits non-conformes d’une valeur de 3,09 milliards DA, la fermeture de 894 locaux de commerce et l’élaboration de 15.965 dossiers de poursuites judiciaires.