ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre algeriebusiness.com et ses clients dans le cadre de la vente de formations et services en ligne. En passant commande, le client accepte expressément et sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le site algeriebusiness.com est édité par [Nom de votre société], dont le siège social est situé à [Adresse complète]. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@algeriebusiness.com
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Algeriebusiness.com propose des formations pédagogiques et des services de conseil dans le domaine du business en ligne. Les programmes de formation incluent un accès aux contenus pédagogiques, aux ressources documentaires et aux groupes de discussion privés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE COMMANDE
4.1 Capacité juridique
Pour passer commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans et disposer d’une carte de paiement valide. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas ces conditions.
4.2 Validation de commande
Votre commande ne sera définitive qu’après réception de notre email de confirmation. Seuls les produits mentionnés dans cet email de confirmation seront inclus dans votre commande.
4.3 Exactitude des informations
En passant commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à disposer des fonds suffisants pour honorer votre paiement.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande. Votre compte sera débité immédiatement après validation de votre commande.
5.3 Paiement en plusieurs fois
Pour les formations éligibles au paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. En cas de défaut de paiement, l’accès aux formations sera suspendu jusqu’à régularisation.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET ACCÈS
Après validation de votre paiement, vous recevrez par email vos identifiants d’accès à votre espace de formation. Cet accès est personnel et incessible. En cas de difficulté d’accès, contactez-nous à : contact@algeriebusiness.com
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la confirmation de votre commande.
7.2 Conditions de remboursement
Le remboursement n’est possible que si moins de 25% du contenu de la formation a été consulté. Les demandes doivent être adressées par email à contact@algeriebusiness.com
7.3 Exceptions
Aucun remboursement ne sera accordé après le délai de 14 jours ou si plus de 25% du contenu a été visionné.
ARTICLE 8 – GARANTIE SATISFACTION
8.1 Engagement qualité
Nous nous engageons à fournir des formations de qualité. Si vous n’êtes pas satisfait malgré l’application de nos méthodes, une garantie « satisfait ou remboursé » peut s’appliquer sous conditions.
8.2 Conditions de la garantie
Cette garantie s’applique uniquement si vous avez :
- Visionné l’intégralité de la formation
- Participé activement à la communauté
- Appliqué les méthodes enseignées pendant au moins 6 mois
- Fourni les preuves de mise en application demandées
ARTICLE 9 – ACCÈS AUX FORMATIONS
9.1 Durée d’accès
L’accès « à vie » correspond à la durée de vie du produit, tant que le service reste disponible et que vous respectez les conditions d’utilisation.
9.2 Évolution du contenu
Nous nous réservons le droit de faire évoluer le contenu de nos formations. Des mises à jour peuvent être apportées sans préavis.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur algeriebusiness.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Les informations échangées dans le cadre de nos formations sont confidentielles. Vous vous engagez à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à respecter la confidentialité des autres participants.
ARTICLE 12 – COMMUNAUTÉ ET GROUPES PRIVÉS
12.1 Règles de participation
L’accès aux groupes privés est soumis au respect des règles de bonne conduite. Tout comportement inapproprié peut entraîner l’exclusion sans remboursement.
12.2 Interdiction de promotion
Il est strictement interdit d’utiliser nos groupes pour promouvoir vos propres produits ou services sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
13.1 Limitation de responsabilité
Nos formations sont proposées à des fins éducatives. Nous ne garantissons aucun résultat commercial spécifique. Chaque participant est responsable de ses propres résultats.
13.2 Clause de non-responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes financières ou dommages indirects résultant de l’utilisation de nos formations.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet.
ARTICLE 16 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
ARTICLE 17 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@algeriebusiness.com