Bienvenue sur le site accessible à l’adresse https://algeriebusiness.com (ci-après le « Site »).
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : [Nom de votre société]
Forme juridique : [Statut juridique de votre entreprise]
Siège social : [Adresse complète de votre siège social]
Numéro d’immatriculation : [Numéro SIRET/RCS si applicable]
Capital social : [Montant du capital si société]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
Contact :
Adresse électronique : contact@algeriebusiness.com
Téléphone : [Votre numéro de téléphone si souhaité]
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur de publication du Site est [Nom du directeur de publication].
Contact : contact@algeriebusiness.com
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT
Hébergeur du site :
Société : [Nom de votre hébergeur – ex: OVH, Ionos, etc.]
Siège social : [Adresse de l’hébergeur]
Contact : [Email/téléphone de l’hébergeur]
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Droits de propriété
L’Éditeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du Site, incluant notamment :
- Les textes, images, vidéos et contenus pédagogiques
- La structure et l’organisation du Site
- Les marques, logos et éléments graphiques
- Les bases de données et leur organisation
4.2 Protection légale
Tous ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.3 Interdictions
Il est formellement interdit de :
- Reproduire, copier ou télécharger tout contenu sans autorisation expresse
- Utiliser, transformer, adapter ou exploiter les contenus du Site
- Extraire ou réutiliser les bases de données du Site
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur
4.4 Sanctions
Toute violation de ces droits constitue un acte de contrefaçon passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, incluant des dommages-intérêts et l’interdiction de poursuivre les actes de contrefaçon.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE
5.1 Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour la consultation des pages publiques. Certains services nécessitent une inscription payante.
5.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site
- Respecter les droits des tiers et la législation en vigueur
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
5.3 Comportement interdit
Il est notamment interdit de :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Utiliser le Site pour des activités frauduleuses
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Perturber le fonctionnement du Site
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
6.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :
- Leur contenu et leur disponibilité
- Les éventuels dommages résultant de leur consultation
- Le respect de leur politique de confidentialité
6.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur. Celui-ci se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à ses droits et intérêts.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
8.1 Limitation de responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir :
- L’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations
- L’absence d’interruption ou d’erreur dans l’accès au Site
- L’absence de virus ou d’éléments malveillants
8.2 Exclusion de garantie
Le Site est fourni « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite. L’Éditeur exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DU SITE
L’Éditeur se réserve le droit de :
- Modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment
- Faire évoluer les contenus et services proposés
- Effectuer des opérations de maintenance
Ces opérations ne donnent droit à aucune indemnité.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site :
Email : contact@algeriebusiness.com